Position de l'UFD Var à propos du ' 19 mars "

Le 22 janvier 2002, l'Assemblée nationale avait adopté une proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme ' journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc ".
A la suite d'un changement de majorité au Parlement, le Sénat a adopté ce texte, sans modification, le 8 novembre 2012 (la proposition de loi avait été approuvée par la Commission des affaires sociales du Sénat).
Cette loi a été déférée au Conseil constitutionnel, le 9 novembre 2012, par plus de soixante sénateurs, qui en contestaient la procédure d'adoption. Elle l'a été également le 13 novembre 2012, par plus de soixante députés qui contestaient à la fois la procédure d'adoption, l'absence de portée normative de la loi déférée et la méconnaissance de son domaine de compétence par le législateur, ainsi que la méconnaissance de l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi [sic].
Par sa décision n° 2012-657 DC du 29 novembre 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi conforme à la Constitution.
Cette loi, participant d'une démarche essentiellement politicienne, résultant d'une attitude partisane et d'un parti pris revanchard, jette à nouveau le trouble et la discorde au sein du monde combattant, faisant fi de toutes les préventions qui avaient prévalues jusqu'à ce jour à l'encontre d'une éventuelle reconnaissance du 19 mars.
Les éléments qui portent à récuser cette date sont de notoriété historique, reconnus par l'immense majorité des associations patriotiques et d'anciens combattants, et seulement ignorés de deux d'entre-elles :
- Les accords d'Evian, conclus le 18 mars 1962 entre le gouvernement français et le FLN algérien, prévoyaient la cessation des hostilités dès le 19 mars, date de mise en ouvre officielle du ' cessez le feu ". Les faits démontrent, à l'évidence, qu'après cette date, les pertes militaires, les massacres et enlèvements de civils et de supplétifs (Harkis, Mokhaznis, GMPR, GAD.) se chiffrèrent par dizaines de milliers.
- La tournure prise par les évènements sur le territoire algérien devint rapidement critique et déclencha l'exode massif de la population de souche européenne et le rapatriement des ' Pieds noirs " sur le sol métropolitain.
- Accessoirement, et au mépris de toute réalité historique et factuelle, le parti unique algérien détourna cette date pour faire du 19 mars une fantasmatique ' Fête de la victoire ".
- Le 19 mars n'a aucune signification pour ce qui concerne les combats de Tunisie et du Maroc.
- La qualité de combattant est reconnue à tous ceux qui y sont éligibles jusqu'au 2 juillet 1962, et les médailles commémoratives des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre avec agrafe ' Algérie " sont attribuées jusqu'au 1er juillet 1964.
- Le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année, n'a pas été abrogé.
Compte tenu de tous ces éléments, la Fédération départementale du Var de l'Union fédérale ne s'associera pas aux cérémonies commémoratives organisées le 19 mars et auxquelles elle serait conviée à participer.
Ses représentants et son drapeau continueront d'honorer la mémoire des victimes de ces conflits lors des cérémonies qui seront organisées le 5 décembre.
Conformément à ses statuts et à son éthique, elle laisse toute liberté aux Associations fédérées quant au choix de la ou des cérémonies auxquelles elles souhaitent participer.

Michel Blaty

Après l'adoption par le parlement de la loi instituant le 19 mars comme ' journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc " et compte tenu de l'émotion suscitée par cette décision au sein du monde combattant, le Conseil d'administration de la Fédération départementale du Var de l'Union fédérale a présenté une motion à ce sujet lors de l'Assemblée générale du 14 avril 2013.
Ce texte qui précise la position de la Fédération quant à cette loi, a été voté par l'Assemblée à l'unanimité de ses membres.

Loi dite "du 19 mars"

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