' Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous. Ils veulent qu'aucune de nos pensées ne se détourne d'eux, qu'aucun de nos actes ne leur soit étranger. Nous leur devons tout, sans aucune réserve."
Georges Clémenc
eau.

C'est en ces termes que, le 20 novembre 1917, à l'occasion de son investiture, et alors que la guerre qui ensanglantait le pays depuis trois ans devait encore durer une année entière, le nouveau Président du conseil établissait les prémices d'un droit nouveau rendu nécessaire par les conséquences effroyables de ce premier conflit mondial : le droit à réparation.

" La République, reconnaissante envers ceux qui ont assuré le salut de la patrie, proclame et détermine, conformément aux dispositions de la présente loi, le droit à la réparation "
Loi des pensions d'invalidité - Article premier


Ce droit nouveau trouvait sa première concrétisation dans le vote, le 31 mars 1919, d'un texte instituant le droit à réparation pour les anciens combattants et victimes de guerre, (pensions militaires aux infirmes, veuves, orphelins et ascendants), loi plus connue sous le nom de ' loi Lugol ".

' A l'âge où, d'ordinaire, les hommes ont la possibilité d'économiser pour assurer leurs vieux jours, ceux-ci ont été arrachés à leurs occupations et à leur famille pour défendre le pays. A leur retour, les conditions de vie avaient changé. Leur situation s'était trouvée modifiée et souvent à leur détriment. L'espérance qu'ils pouvaient avoir d'assurer eux-mêmes la sécurité de leurs vieux jours, ils ne l'ont plus à cette heure ".
Exposé des motifs de la proposition de loi n°5589 du 15 février 1923


Cette proposition voyait son aboutissement dans le vote de la loi du 4 août 1923 portant création de la ' rente mutualiste du combattant ".

Depuis lors, quels qu'aient pu être les drames ou les difficultés vécus par notre pays, il ne fut jamais porté atteinte à ce droit, réputé imprescriptible et intangible.
Par le décret N° 2013-853 du 24 septembre 2013, paru au journal officiel du 26 septembre, qui prévoit une réduction du taux de majoration par l'Etat de la rente mutualiste du combattant, le pas a été franchi.
La Fédération départementale du Var de l'Union fédérale, en plein accord avec le Bureau national, juge cette décision inacceptable, car prise sans aucune concertation avec les grandes fédérations d'anciens combattants (à l'exception, semble-t-il, d'une seule*).
Elle considère comme humiliante envers les anciens combattants l'attitude qui consiste à penser que certains d'entre eux ne seraient pas capables de prendre la mesure des difficultés actuelles du pays et, partant, de consentir à des aménagements de leurs droits.
En conséquence, l'Union fédérale du Var, refusant ce qu'elle regarde comme un oukase intolérable, exige l'abrogation du décret concerné et un aménagement de la loi de finance sur ce point, prenant en compte les résultats d'une réelle concertation avec les représentants des fédérations d'anciens combattants

* information parue dans ' Le Figaro " (le figaro.fr) sous la plume de G. Guichard le 11/10/2013.

Réunie en Comité fédéral, le samedi 26 octobre 2013, la Fédération départementale du Var de l'Union fédérale, ayant pris connaissance du décret N° 2013-853 du 24 septembre 2013, paru au journal officiel du 26 septembre, qui prévoit une réduction du taux de majoration par l'Etat de la rente mutualiste du combattant, a décidé, à l'unanimité, de transmettre aux Parlementaires du département, le communiqué suivant :

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Décret N° 2013-1307 du 27 décembre 2013

C'est avec une grande satisfaction que nous avons pris connaissance de la parution, le 1er janvier 2014, du décret 2013-1307 du 27 décembre 2013 fixant le taux de majoration de l'Etat des rentes accordées au titre de l'article L. 222-2 du code de la mutualité.
En effet, il met fin au rabotage de la participation de l'Etat au profit de la rente mutualiste du combattant instituée par le décret N°2013-853 du 24 septembre dernier.
Nous devons nous féliciter de cette décision dont nous pouvons légitimement penser qu'elle est en partie le résultat de la mobilisation des Associations et Fédérations nationales d'Anciens combattants et en particulier de l'Union fédérale.
Nous aurons la faiblesse de croire que l'action que nous avons menée auprès des parlementaires varois a également servi à aboutir à cet heureux dénouement.
Cet épisode désagréable nous montre bien qu'il est impératif, pour les anciens combattants, de rester vigilant, surtout pour ce qui concerne le "Droit à réparation".
Il démontre également que notre mobilisation n'est pas vaine dès lors qu'il s'agit de défendre les causes justes qui nous concernent.

Communiqué UFD Var

Décret_n°2013-1307.pdf