Communication

Refonte du Code des PMI-VG

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Le nouveau code PMI-VG annoté par le groupe de travail qui réunit les représentants de plusieurs associations du monde combattant a été mis en ligne sur le site:
http://code.pensionsmilitaires.com/codes/cpmivg2017
La promotion de ce site sera faite par l'envoi d'un communiqué du groupe de travail, mais vous pouvez d'ores et déjà le faire connaitre autour de vous, même s'il est encore incomplet. Il est destiné à aider les intéressés mais aussi tous ceux qui ont à le mettre en ouvre (juges, avocats, Etat-majors, mairies,.) et .? c'est nouveau .? les victimes des attentats. Il doit être enrichi au long de l'année 2017 de manière à être complet le 31 décembre 201